Conditions Générales

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre le Laboratoire SBS, société spécialisée dans les analyses biologiques et médicales, et ses clients.

Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par le laboratoire, incluant mais ne se limitant pas aux analyses médicales, biologiques, microbiologiques et biochimiques.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

L'acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par la signature du bon de commande ou par tout autre moyen permettant d'établir la preuve de l'accord du client.

Le laboratoire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

En cas de modification, les clients seront informés par voie électronique ou par courrier postal.

Le Laboratoire SBS propose une gamme complète d'analyses biologiques et médicales, notamment :

• Analyses de biologie médicale courante
• Analyses spécialisées et de pointe
• Contrôles microbiologiques
• Analyses environnementales
• Prestations de conseil et d'expertise

Tous les services sont réalisés selon les normes en vigueur et dans le respect des bonnes pratiques de laboratoire.

Les commandes peuvent être passées par téléphone, email, courrier ou directement au laboratoire. Chaque commande doit être accompagnée des informations nécessaires à la réalisation des analyses.

Le client s'engage à fournir des échantillons conformes aux exigences techniques et dans les conditions de conservation appropriées.

Toute commande fait l'objet d'un accusé de réception précisant les modalités d'exécution et les délais prévus.

Les tarifs sont établis selon le barème en vigueur au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros hors taxes et s'entendent hors frais de transport et d'emballage.

La facturation intervient à l'issue de la prestation. Les factures sont payables à 30 jours nets à compter de leur émission, sauf accord particulier.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées de plein droit.

Les délais d'exécution sont indicatifs et courent à compter de la réception des échantillons dans les conditions requises. Ils peuvent varier selon la nature et la complexité des analyses demandées.

Le laboratoire s'efforce de respecter les délais annoncés mais ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

En cas d'urgence, des analyses en priorité peuvent être réalisées sur demande expresse et moyennant supplément tarifaire.

La responsabilité du laboratoire est limitée à la bonne exécution des analyses dans le respect des normes professionnelles. Elle ne saurait excéder le montant de la prestation concernée.

Le laboratoire ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'interprétation ou de l'utilisation des résultats d'analyses par le client ou des tiers.

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception des résultats.

Le laboratoire s'engage à respecter la confidentialité des informations qui lui sont confiées et des résultats d'analyses. Ces informations ne peuvent être communiquées qu'au client ou aux personnes expressément habilitées par celui-ci.

Le personnel du laboratoire est tenu au secret professionnel dans les conditions prévues par la loi.

Les échantillons et documents sont conservés selon la réglementation en vigueur et détruits de manière sécurisée à l'issue des délais légaux.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le laboratoire s'engage à protéger les données personnelles de ses clients et à ne les utiliser que dans le cadre de l'exécution des prestations.

Les clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de leurs données personnelles.

Pour exercer ces droits, les clients peuvent contacter le laboratoire à l'adresse email : Alma.b@sbsgroup.fr

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours contentieux.

Si une clause des présentes conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.